Mentions légales

Éditeur du site
Le site www.jerevedunemaison.com (le « Site ») est édité par la société JRDM FRANCE, exerçant sous le nom commercial Je Rêve d’une Maison (la « Société »).

- Forme juridique : SARL au capital de 1 000 euros
- Siège social : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris
- RCS Paris 989 794 326
- SIRET : 989 794 326 00011
- Code APE : 68.31Z
- N° de TVA intracommunautaire : FR75989794326
- Téléphone : +33 6 59 97 05 09E
-Email : hello@jerevedunemaison.com

‍
Directeur de la publication
Hugo Kramer, gérant de la Société (hugo@jerevedunemaison.com).

‍Activité réglementée
La Société exerce une activité d’agence immobilière (transactions sur immeubles et fonds de commerce, et recherche de biens immobiliers pour le compte d’acquéreurs), régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

- Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 7501 2025 000 000 381, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France. La Société ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients (non-détention de fonds).
- Assurance de responsabilité civile professionnelle : contrat n° RCP250802178897, souscrit auprès de AIG EUROPE SA.
-
Les chasseurs immobiliers qui interviennent pour le compte de la Société sont des agents commerciaux indépendants, titulaires d’une attestation d’habilitation délivrée par la Société.
- Nos honoraires sont consultables sur la page Honoraires.

‍Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige :

Nom du médiateur : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Adresse postale du médiateur : Centre d'Affaires Stéphanois SAS IMMEUBLE L'HORIZON - ESPLANADE DE FRANCE 3, RUE J. CONSTANT MILLERET - 42000 SAINT-ÉTIENNE
Site internet du médiateur : medconsodev.eu

‍Hébergement
Le Site est hébergé par Webflow, Inc., 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis (webflow.com).

‍Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

‍Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, icônes, sons et tous autres éléments qui le composent, sont la propriété exclusive de JRDM FRANCE. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site, sans l’autorisation expresse et préalable de JRDM FRANCE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.