Politique de confidentialité

Introduction

Chez Je rĂȘve d'une maison, la protection de vos donnĂ©es personnelles est une prioritĂ©.

Lors de votre utilisation du site https://jerevedunemaison.com (ci-aprÚs le « Site »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractÚre personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le RÚglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractÚre personnel et à la libre circulation de ces données (ci-aprÚs le « RGPD »).

1. Qui est le responsable de traitement?


Le responsable de traitement est la sociĂ©tĂ© Je rĂȘve d'une maison, sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e, immatriculĂ©e au RCS de Bobigny (numĂ©ro 902 081 231) et dont le siĂšge social est situĂ© au 7 Place de l'HĂŽtel de Ville, 93600, Aulnay-sous-Bois (ci-aprĂšs « Nous »).


2. Quelles données collectons-nous?

Une donnĂ©e Ă  caractĂšre personnel est une donnĂ©e qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres donnĂ©es.

Nous collectons des données qui relÚvent des catégories suivantes :

- Des donnĂ©es d’identification (notamment vos nom, prĂ©noms, adresse email et postale, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone) ;
- Des données de connexion (par exemple adresse IP, logs) ;
- Des données relatives à vos achats Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.
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3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Finalité 1

Fournir nos services disponibles sur notre Site (mise en relation d'acheteur de rĂ©sidences secondaires, recherche de biens immobiliers, constitution du dossier de prĂȘt, constitution de SCI, gestion administrative, travaux, ameublement, gestion du bien, gestion de la disponibilitĂ© entre les co-acquĂ©reurs, etc.)
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Bases légales
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ExĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles prises Ă  votre demande et/ou exĂ©cution d’un contrat que vous avez souscrit
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Durées de conservations
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Vos donnĂ©es sont conservĂ©es pour toute la durĂ©e de votre compte et augmentĂ©e d’un dĂ©lai de 3 ans Ă  compter de la suppression de votre compte. En outre, vos donnĂ©es sont archivĂ©es Ă  des fins probatoires pendant une durĂ©e de 5 ans.

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Finalité 2

Constituer un fichier de clients et prospects
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Bases légales

Notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă  dĂ©velopper et promouvoir notre activitĂ©
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Durées de conservations

Pour les clients : les donnĂ©es sont conservĂ©es pendant toute la durĂ©e de la relation commerciale et sont supprimĂ©es Ă  l’expiration d’un dĂ©lai de 3 ans Ă  compter de la fin de la relation commerciale.

Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact

En tout état de cause, les données sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
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Finalité 3

Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels
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Bases légales

Pour les clients et les professionnels du secteur immobilier : notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă  dĂ©velopper et promouvoir notre activitĂ©

Pour les prospects : votre consentement
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Durées de conservations

Pour les clients : les données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact.
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Finalité 4

RĂ©pondre Ă  vos demandes d’information
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Bases légales

Notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă  rĂ©pondre Ă  vos demandes
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Durées de conservations

Les donnĂ©es sont conservĂ©es pendant le temps nĂ©cessaire au traitement de votre demande d’information et supprimĂ©es une fois la demande d’information traitĂ©e.
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Finalité 5

Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité
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Bases légales

Obligations légales et rÚglementaires
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Durées de conservations

Les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans.
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Finalité 6

GĂ©rer les demandes d’exercice de droits
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Bases légales
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Obligations légales et rÚglementaires
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Durées de conservations

Si nous vous demandons un justificatif d’identitĂ© : nous le conservons seulement pendant le temps nĂ©cessaire Ă  la vĂ©rification d’identitĂ©. Une fois la vĂ©rification effectuĂ©e, le justificatif est supprimĂ©.

Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.

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4. Qui sont les destinataires de vos données?Auront accÚs à vos données à caractÚre personnel :

(i) Le personnel de notre société ;

(ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hĂ©bergement, prestataire d’envoi de newsletters, outil CRM & plateforme de gestion de rendez-vous, prestataires de publicitĂ©s comme Google (https://policies.google.com/technologies/partner-sites)

(iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

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5. Vos donnĂ©es sont-elles susceptibles d’ĂȘtre transfĂ©rĂ©es hors de l’Union europĂ©enne?

Vos donnĂ©es sont conservĂ©es et stockĂ©es pendant toute la durĂ©e des traitements sur les serveurs de la sociĂ©tĂ© Amazon Web Services, situĂ©s dans l’Union europĂ©enne.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos donnĂ©es sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union europĂ©enne. Le transfert de vos donnĂ©es dans ce cadre est sĂ©curisĂ© au moyen des outils suivants :

- Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ;
- Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spĂ©cifique encadrant les transferts de vos donnĂ©es en dehors de l’Union europĂ©enne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvĂ©es par la Commission europĂ©enne ;
- Soit nous avons recours aux garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

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6. Quels sont vos droits sur vos données?


Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos donnĂ©es personnelles :

- Droit Ă  l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rĂ©digĂ© la prĂ©sente politique. Ce droit est prĂ©vu par les articles 13 et 14 du RGPD.

- Droit d’accĂšs : vous avez le droit d’accĂ©der Ă  tout moment Ă  l’ensemble de vos donnĂ©es personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.

- Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier Ă  tout moment vos donnĂ©es personnelles inexactes, incomplĂštes ou obsolĂštes conformĂ©ment Ă  l’article 16 du RGPD

- Droit Ă  la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos donnĂ©es personnelles dans certains cas dĂ©finis Ă  l’article 18 du RGPD.

- Droit Ă  l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos donnĂ©es personnelles soient effacĂ©es, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs Ă©noncĂ©s Ă  l’article 17 du RGPD

- Droit d’introduire une rĂ©clamation auprĂšs d’une autoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente (en France, la CNIL), si vous considĂ©rez que le traitement de vos donnĂ©es personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)

- Droit de dĂ©finir des directives relatives Ă  la conservation, Ă  l'effacement et Ă  la communication de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel aprĂšs votre mort, conformĂ©ment Ă  l’article 40-1 de la loi informatique et libertĂ©s

- Droit de retirer votre consentement Ă  tout moment : pour les finalitĂ©s fondĂ©es sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement Ă  tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la lĂ©galitĂ© du traitement effectuĂ© avant le retrait.

- Droit Ă  la portabilitĂ©: selon certaines conditions prĂ©cisĂ©es Ă  l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les donnĂ©es personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

- Droit d’opposition: en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos donnĂ©es personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgrĂ© cette opposition, pour des motifs lĂ©gitimes ou la dĂ©fense de droits en justice.Vous pouvez exercer ces droits en nous Ă©crivant aux coordonnĂ©es ci-dessous. Nous pourrons vous demander Ă  cette occasion de nous fournir des informations ou documents complĂ©mentaires pour justifier votre identitĂ©.

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7. Point de contact en matiÚre de données personnelles

Email de contact: echatry@jerevedunemaison.com

Adresse de contact: JRDM2, 34 rue Grenetta, 75002 Paris

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8. Modifications

Nous pouvons modifier Ă  tout moment la prĂ©sente politique, afin notamment de nous conformer Ă  toutes Ă©volutions rĂ©glementaires, jurisprudentielles, Ă©ditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront Ă  la date d’entrĂ©e en vigueur de la version modifiĂ©e. Vous ĂȘtes donc invitĂ© Ă  consulter rĂ©guliĂšrement la derniĂšre version de cette politique. NĂ©anmoins, nous vous tiendrons informĂ©(e) de toute modification significative de la prĂ©sente politique de confidentialitĂ©.