IntroductionChez Je rĂȘve d'une maison, la protection de vos donnĂ©es personnelles est une prioritĂ©.
Lors de votre utilisation du site
https://jerevedunemaison.com (ci-aprÚs le «
Site »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractÚre personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le RÚglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractÚre personnel et à la libre circulation de ces données (ci-aprÚs le «
RGPD »).
1. Qui est le responsable de traitement?
Le responsable de traitement est la sociĂ©tĂ© Je rĂȘve d'une maison, sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e, immatriculĂ©e au RCS de Bobigny (numĂ©ro 902 081 231) et dont le siĂšge social est situĂ© au 7 Place de l'HĂŽtel de Ville, 93600, Aulnay-sous-Bois (ci-aprĂšs «
Nous »).
2. Quelles donnĂ©es collectons-nous?Une donnĂ©e Ă caractĂšre personnel est une donnĂ©e qui permet dâidentifier un individu directement ou par recoupement avec dâautres donnĂ©es.
Nous collectons des données qui relÚvent des catégories suivantes :
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Des donnĂ©es dâidentification (notamment vos nom, prĂ©noms, adresse email et postale, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone) ;
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Des données de connexion (par exemple adresse IP, logs) ;
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Des données relatives à vos achats Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.
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3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?Finalité 1
Fournir nos services disponibles sur notre Site (mise en relation d'acheteur de rĂ©sidences secondaires, recherche de biens immobiliers, constitution du dossier de prĂȘt, constitution de SCI, gestion administrative, travaux, ameublement, gestion du bien, gestion de la disponibilitĂ© entre les co-acquĂ©reurs, etc.)
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Bases légales
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ExĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles prises Ă votre demande et/ou exĂ©cution dâun contrat que vous avez souscrit
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Durées de conservations
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Vos donnĂ©es sont conservĂ©es pour toute la durĂ©e de votre compte et augmentĂ©e dâun dĂ©lai de 3 ans Ă compter de la suppression de votre compte. En outre, vos donnĂ©es sont archivĂ©es Ă des fins probatoires pendant une durĂ©e de 5 ans.
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Finalité 2
Constituer un fichier de clients et prospects
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Bases légales
Notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă dĂ©velopper et promouvoir notre activitĂ©
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Durées de conservations
Pour les clients : les donnĂ©es sont conservĂ©es pendant toute la durĂ©e de la relation commerciale et sont supprimĂ©es Ă lâexpiration dâun dĂ©lai de 3 ans Ă compter de la fin de la relation commerciale.
Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact
En tout état de cause, les données sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
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Finalité 3
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels
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Bases légales
Pour les clients et les professionnels du secteur immobilier : notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă dĂ©velopper et promouvoir notre activitĂ©
Pour les prospects : votre consentement
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Durées de conservations
Pour les clients : les données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact.
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Finalité 4
RĂ©pondre Ă vos demandes dâinformation
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Bases légales
Notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă rĂ©pondre Ă vos demandes
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Durées de conservations
Les donnĂ©es sont conservĂ©es pendant le temps nĂ©cessaire au traitement de votre demande dâinformation et supprimĂ©es une fois la demande dâinformation traitĂ©e.
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Finalité 5
Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité
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Bases légales
Obligations légales et rÚglementaires
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Durées de conservations
Les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans.
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Finalité 6
GĂ©rer les demandes dâexercice de droits
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Bases légales
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Obligations légales et rÚglementaires
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Durées de conservations
Si nous vous demandons un justificatif dâidentitĂ© : nous le conservons seulement pendant le temps nĂ©cessaire Ă la vĂ©rification dâidentitĂ©. Une fois la vĂ©rification effectuĂ©e, le justificatif est supprimĂ©.
Si vous exercez votre droit dâopposition Ă exercer de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.
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4. Qui sont les destinataires de vos données?Auront accÚs à vos données à caractÚre personnel :(i) Le personnel de notre société ;
(ii) Nos sous-traitants : prestataire dâhĂ©bergement, prestataire dâenvoi de newsletters, outil CRM & plateforme de gestion de rendez-vous, prestataires de publicitĂ©s comme Google (
https://policies.google.com/technologies/partner-sites)
(iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
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5. Vos donnĂ©es sont-elles susceptibles dâĂȘtre transfĂ©rĂ©es hors de lâUnion europĂ©enne?Vos donnĂ©es sont conservĂ©es et stockĂ©es pendant toute la durĂ©e des traitements sur les serveurs de la sociĂ©tĂ© Amazon Web Services, situĂ©s dans lâUnion europĂ©enne.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos donnĂ©es sont susceptibles de faire lâobjet de transferts hors de lâUnion europĂ©enne. Le transfert de vos donnĂ©es dans ce cadre est sĂ©curisĂ© au moyen des outils suivants :
- Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ;
- Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spĂ©cifique encadrant les transferts de vos donnĂ©es en dehors de lâUnion europĂ©enne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvĂ©es par la Commission europĂ©enne ;
- Soit nous avons recours aux garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.
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6. Quels sont vos droits sur vos donnĂ©es?Vous disposez des droits suivants sâagissant de vos donnĂ©es personnelles :
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Droit Ă lâinformation : câest justement la raison pour laquelle nous avons rĂ©digĂ© la prĂ©sente politique. Ce droit est prĂ©vu par les articles 13 et 14 du RGPD.
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Droit dâaccĂšs : vous avez le droit dâaccĂ©der Ă tout moment Ă lâensemble de vos donnĂ©es personnelles, en vertu de lâarticle 15 du RGPD.
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Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier Ă tout moment vos donnĂ©es personnelles inexactes, incomplĂštes ou obsolĂštes conformĂ©ment Ă lâarticle 16 du RGPD
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Droit Ă la limitation : vous avez le droit dâobtenir la limitation du traitement de vos donnĂ©es personnelles dans certains cas dĂ©finis Ă lâarticle 18 du RGPD.
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Droit Ă lâeffacement : vous avez le droit dâexiger que vos donnĂ©es personnelles soient effacĂ©es, et dâen interdire toute collecte future pour les motifs Ă©noncĂ©s Ă lâarticle 17 du RGPD
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Droit dâintroduire une rĂ©clamation auprĂšs dâune autoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente (en France, la CNIL), si vous considĂ©rez que le traitement de vos donnĂ©es personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)
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Droit de dĂ©finir des directives relatives Ă la conservation, Ă l'effacement et Ă la communication de vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel aprĂšs votre mort, conformĂ©ment Ă lâarticle 40-1 de la loi informatique et libertĂ©s
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Droit de retirer votre consentement Ă tout moment : pour les finalitĂ©s fondĂ©es sur le consentement, lâarticle 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement Ă tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la lĂ©galitĂ© du traitement effectuĂ© avant le retrait.
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Droit Ă la portabilitĂ©: selon certaines conditions prĂ©cisĂ©es Ă lâarticle 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les donnĂ©es personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et dâexiger leur transfert au destinataire de votre choix.
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Droit dâopposition: en vertu de lâarticle 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos donnĂ©es personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgrĂ© cette opposition, pour des motifs lĂ©gitimes ou la dĂ©fense de droits en justice.Vous pouvez exercer ces droits en nous Ă©crivant aux coordonnĂ©es ci-dessous. Nous pourrons vous demander Ă cette occasion de nous fournir des informations ou documents complĂ©mentaires pour justifier votre identitĂ©.
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7. Point de contact en matiÚre de données personnellesEmail de contact: echatry@jerevedunemaison.com
Adresse de contact: JRDM2, 34 rue Grenetta, 75002 Paris
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8. ModificationsNous pouvons modifier Ă tout moment la prĂ©sente politique, afin notamment de nous conformer Ă toutes Ă©volutions rĂ©glementaires, jurisprudentielles, Ă©ditoriales ou techniques. Ces modifications sâappliqueront Ă la date dâentrĂ©e en vigueur de la version modifiĂ©e. Vous ĂȘtes donc invitĂ© Ă consulter rĂ©guliĂšrement la derniĂšre version de cette politique. NĂ©anmoins, nous vous tiendrons informĂ©(e) de toute modification significative de la prĂ©sente politique de confidentialitĂ©.