Mandat de recherche : tout ce que vous devez savoir avant de signer

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Mandat de recherche : tout ce que vous devez savoir avant de signer

Vous envisagez de signer un mandat de recherche avec un chasseur immobilier pour lui confier votre projet d’achat ? DĂ©couvrez dans cet article la diffĂ©rence entre un mandat de recherche exclusif et un mandat simple, les points clĂ©s de ce document contractuel, ses avantages et les prestations qu’il recouvre et tout ce que vous devez savoir pour ne pas faire d’erreur. Comprenez notamment quelles seront vos obligations et celles de votre (futur) partenaire tout au long de votre collaboration en vue de trouver le bien de vos rĂȘves !

DĂ©finition du mandat de recherche

Le mandat de recherche est un contrat par lequel un acquĂ©reur confie Ă  un professionnel de la transaction immobiliĂšre la recherche d’un bien selon des critĂšres prĂ©cis. Il est rĂ©gi par les lois Hoguet et Alur qui encadrent l’activitĂ© de l’agent immobilier comme celle du chasseur d’appartement.

Sachez d’emblĂ©e que le mandat de recherche comporte deux spĂ©cificitĂ©s qui vous protĂšgent en tant que client :

       
  • Le professionnel mandatĂ© doit obligatoirement dĂ©tenir une carte professionnelle de transaction immobiliĂšre, ce qui suppose un certain niveau de professionnalisme et d’expertise ;
  •    
  • Les honoraires du professionnel ne sont dus qu’en cas de succĂšs une fois la vente conclue par acte notariĂ©, et les frais de dossier sont interdits.
  •    

En pratique, le mandat de recherche est proposĂ© par un chasseur immobilier ou une sociĂ©tĂ© de chasse immobiliĂšre. NĂ©anmoins, il arrive parfois que des agents immobiliers le proposent sur des marchĂ©s moins tendus, oĂč ils disposent de plus de temps pour dĂ©dier une partie de leur activitĂ© Ă  des candidats acquĂ©reurs.

Quels sont les avantages du mandat de recherche ?

Mandater un chasseur immobilier pour qu’il vous trouve le bien de vos rĂȘves sans avoir Ă  payer quoi que ce soit s’il ne le trouve pas
 sĂ©duisant non ? Le mandat de recherche prĂ©sente Ă©galement d’autres avantages pour concrĂ©tiser votre projet d’achat immobilier :

       
  • Gain de temps : votre chasseur vous Ă©conomisera des heures de recherche, ainsi que des visites inutiles car il aura pris la peine de vĂ©rifier si un bien vous correspond vraiment avant de vous le prĂ©senter.
  •    
  • RĂ©activitĂ© : votre chasseur sera sur la balle Ă  tout moment et dĂ©crochera son tĂ©lĂ©phone dĂšs qu’il identifie un bien susceptible de vous correspondre. Sur des zones tendues comme Paris, cette rĂ©activitĂ© sera la clef du succĂšs de votre projet car vous obtiendrez alors la premiĂšre visite, et pourrez formuler une offre si le bien vous plaĂźt.
  •    
  • Off market : votre chasseur aura souvent accĂšs Ă  des biens qui n’apparaissent pas sur les portails et les sites d’agence, et que lui transmet son rĂ©seau professionnel (agents, mandataires, notaires, etc.).
  •    
  • Conseil : votre chasseur saura vous conseiller dĂšs la phase de recherche pour challenger vos critĂšres et vous proposer des alternatives, notamment si peu de biens correspondent Ă  ce que vous cherchez. Il saura Ă©galement vous faire dĂ©couvrir des zones auxquelles vous n’auriez pas spontanĂ©ment pensĂ© ou vous orienter vers les bons professionnels pour votre financement ou encore des travaux.
  •    
  • Expertise : signer un mandat de recherche vous assure de vous adjoindre les services d’un professionnel qui jouera le rĂŽle de votre meilleur ami “expert immobilier” aux moments clĂ©s de votre projet. Il dĂ©fendra ainsi vos intĂ©rĂȘts face aux agents qui auront plutĂŽt pour point de dĂ©part les intĂ©rĂȘts du vendeur. Il vous dira clairement quand un bien est au bon prix et reprĂ©sente une belle opportunitĂ©. A l’inverse, il sera aussi capable de vous refroidir quand un bien prĂ©sente des risques (travaux, copropriĂ©tĂ©, localisation, etc.).
  •    

Quelles prestations sont couvertes par un mandat de recherche ?

Un mandat de recherche confiĂ© Ă  un chasseur immobilier vous donne accĂšs Ă  un ensemble de prestations qui dĂ©marreront dĂšs la signature et se termineront le jour de l’acte authentique devant notaire lorsque vous aurez les clĂ©s de votre bien. Les 4 Ă©tapes clĂ©s de cette prestation sont les suivantes :

       
  • La recherche : votre chasseur recherche les biens correspondant Ă  vos critĂšres sur le marchĂ©. Pour cela, il surveille les annonces qui paraissent sur les portails de professionnels et de particuliers, ainsi que les sites des agences immobiliĂšres. Les meilleurs chasseurs dĂ©veloppent des technologies leur permettant d’automatiser ce travail de recherche qui est souvent chronophage et fastidieux. Ils s’attachent Ă©galement Ă  activer leur rĂ©seau de professionnels partenaires (agents, mandataires, notaires, etc.) en vue d’obtenir des biens en avant-premiĂšre, avant qu’ils ne paraissent sur le web.
  •    
  • L’organisation de visites : votre chasseur organise les visites pour les meilleurs biens identifiĂ©s en vĂ©rifiant prĂ©alablement que vos critĂšres sont respectĂ©s pour vous Ă©viter les visites inutiles. Les chasseurs les plus performants vous obtiendront souvent la premiĂšre visite.
  •    
  • La nĂ©gociation du bien et l’offre de prix : votre chasseur vous assiste dans la nĂ©gociation du prix et vous conseille pour la rĂ©daction de l’offre de prix.
  •    
  • La sĂ©curisation de votre achat : votre chasseur sĂ©curise votre achat jusque l’acte authentique en vĂ©rifiant les moindres dĂ©tails de la transaction (analyse des PV d'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de copropriĂ©tĂ©, du rĂšglement de copropriĂ©tĂ©, des diagnostics, vĂ©rification auprĂšs de l'urbanisme, etc.)
  •    

Quelles obligations pour chasseur immobilier en mandat de recherche ?

Le chasseur d’appartement avec qui vous signez un mandat de recherche a une obligation de moyens, et non de rĂ©sultat. Selon la loi, il doit ainsi vous prĂ©senter des biens conformes Ă  vos critĂšres mais ne pourra ĂȘtre tenu responsable si vous n’avez pas trouvĂ© le bien de vos rĂȘves Ă  l’issue du mandat. Autant dire que cette “obligation” n’est pas vraiment contraignante


En revanche, votre chasseur immobilier est tenu par un devoir d’information et de conseil tout au long du mandat et jusque la signature de l’acte authentique. Ainsi, en cas de visite, votre chasseur devra vous fournir toutes les informations qui vous permettront de faire une offre en toute connaissance de cause. Selon la jurisprudence, le manquement Ă  cette derniĂšre obligation est passible d’engager sa responsabilitĂ© professionnelle et le paiement de dommages et intĂ©rĂȘts. Ainsi, si vous avez achetĂ© un appartement avec vue dĂ©gagĂ©e, que ce critĂšre Ă©tait pour vous essentiel, et qu’un immeuble de 10 Ă©tages se construit juste devant votre salon quelques mois aprĂšs votre emmĂ©nagement, vous pourrez vous retourner contre votre chasseur car celui-ci aurait dĂ» valider Ă  l’urbanisme qu’aucun permis de construire n’était dĂ©posĂ© au moment de la signature.

Quelles sont vos obligations dans le cadre d’un mandat de recherche ?

Comme tout contrat, un mandat de recherche engage chacune des parties et il est important de bien connaütre vos obligations avant d’en signer un.

       
  • Honoraires : si votre chasseur immobilier trouve le bien de vos rĂȘves dans le cadre du mandat, vous devrez lui verser les honoraires prĂ©vus au mandat le jour de la signature de l’acte authentique. Inversement, si votre chasseur n’a pas trouvĂ© Ă  l’issue du mandat, vous ne lui devrez absolument rien : ce n’est pas une fleur qu’il vous fait mais une obligation lĂ©gale ;)
  •    
  • Droit de suite : la plupart des mandats de recherche prĂ©cisent que les honoraires sont dus si vous achetez un bien qui a Ă©tĂ© identifiĂ© pendant la durĂ©e de validitĂ© du mandat, quelle que soit la façon dont s’est terminĂ© le mandat : expiration ou rĂ©siliation. Cette clause protĂšge le chasseur immobilier d’éventuels clients malintentionnĂ©s qui voudraient Ă©chapper Ă  leurs obligations de paiement en dĂ©nonçant un mandat quelques jours aprĂšs avoir trouvĂ©.
  •    
  • ExclusivitĂ© : si vous avez signĂ© un mandat de recherche exclusif avec votre chasseur immobilier (voir ci-aprĂšs), vous lui devrez ses honoraires mĂȘme si c’est vous qui avez identifiĂ© le bien que vous achetez. Cela est parfois difficile Ă  accepter, mais n’est pas forcĂ©ment injustifiĂ© : en effet, identifier le bien n’est qu’une des 4 Ă©tapes de la prestation de votre chasseur (voir ci-dessus) et sa mission sera loin d’ĂȘtre terminĂ©e.
  •    
  • Financement : la plupart des mandats mentionnent que vous devez fournir une attestation de financement pour que le chasseur puisse dĂ©marrer sa recherche. En rĂ©alitĂ©, ce n’est pas vraiment une contrainte mais plutĂŽt une clause de bon sens car sur des zones tendues comme Paris, la rĂ©gion parisienne ou les grandes mĂ©tropoles, ce document est indispensable pour prĂ©senter une offre. Le vendeur ou l’agent immobilier sera ainsi sĂ»r que vous pouvez payer la somme requise pour l'achat du bien. Commencer Ă  faire des visites et Ă©ventuellement une offre en l’absence de ce document serait alors une perte de temps pour votre chasseur comme pour vous.
  •    

Au-delà de ces obligations contractuelles, votre chasseur immobilier attendra également de votre part que vous soyez réactif(ve), disponible et transparent(e) :

       
  • RĂ©actif(ve) car certains biens ne restent que quelques heures sur le marchĂ© et il vous faudra trĂšs vite indiquer Ă  votre chasseur si le bien qu’il a identifiĂ© vous plaĂźt ou non, faute de quoi vous perdrez souvent la possibilitĂ© de le visiter.
  •    
  • Disponible Ă©galement pour filer en visite Ă  l’impromptu sachant que pour les biens les plus demandĂ©s, vous n’aurez souvent pas le choix du crĂ©neau qui est fixĂ© par le vendeur ou l’agent immobilier.
  •    
  • Transparent(e) car votre chasseur aura besoin de comprendre ce qui vous a plu ou non suite Ă  la visite d’un bien pour affiner ensuite sa recherche et augmenter vos chances de succĂšs. Ainsi, mieux vaut lui apprendre qu’il est hors de question que vous achetiez un appartement avec un sani-broyeur plutĂŽt que de prĂ©texter que vous n’ĂȘtes pas convaincu par la couleur des murs ;)
  •    

Quels sont les points clĂ©s d’un mandat de recherche ?

Le mandat de recherche est rĂ©gi par la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 ainsi que par son dĂ©cret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, lequel fixe les obligations des parties. Il prĂ©cise plusieurs Ă©lĂ©ments auxquels vous devez prĂȘter une attention particuliĂšre :

       
  • Description du bien recherchĂ© : il s’agit ici de prĂ©ciser le type de bien (appartement, maison, etc.), sa localisation, votre budget FAI, la surface idĂ©ale ou minimum, le nombre de piĂšces ou de chambres, etc. Vous pouvez ici choisir d’ĂȘtre trĂšs prĂ©cis sur vos critĂšres ou au contraire opter pour une description plus large, ce qui permettra Ă  votre chasseur d’élargir sa recherche et augmenter vos chances de trouver. Certains chasseurs vous proposeront ici d’indiquer d’emblĂ©e que la description du bien pourra ĂȘtre amenĂ©e Ă  Ă©voluer pendant la durĂ©e du mandat, et que cette Ă©volution des critĂšres pourra ĂȘtre effectuĂ©e par tous moyens, ce qui vous Ă©vitera de signer un avenant au mandat.
  •    
  • RĂ©munĂ©ration : elle doit ĂȘtre trĂšs clairement indiquĂ©e. Si elle est Ă©gale Ă  un pourcentage du prix de la transaction, vĂ©rifiez sur quel montant elle est indexĂ©e (prix avec ou sans frais d’agence). A noter que la plupart des chasseurs immobiliers indiquent une commission minimum en deçà d’un certain prix de transaction. Certains chasseurs ajoutent Ă©galement une commission liĂ©e Ă  la baisse de prix qu’ils obtiennent pour vous, ce qui s’avĂšre toujours intĂ©ressant, car votre chasseur sera alors complĂštement alignĂ© avec vos intĂ©rĂȘts et fera tout pour nĂ©gocier le prix demandĂ© par le vendeur et/ou l’agent immobilier. Enfin, en cas d’échec de sa mission, ce qui peut arriver, vous ne lui devrez absolument rien.
  •    
  • NumĂ©ro de carte professionnelle : la carte professionnelle (valable 3 ans et dĂ©livrĂ©e par la Chambre de Commerce et d'Industrie depuis le 1er juillet 2015) est obligatoire et prouve que votre chasseur d’appartement a le droit d’exercer cette profession.
  •    
  • DurĂ©e du mandat : la plupart des chasseurs d’appartement vous proposent des mandats de recherche d’une durĂ©e de 3 mois mais cette durĂ©e est souvent nĂ©gociable et certains chasseurs vous proposeront parfois d’emblĂ©e une durĂ©e infĂ©rieure.
  •    
  • Renouvellement et renonciation : le renouvellement d’un mandat de recherche s’effectue souvent par tacite reconduction et le mandat de recherche doit Ă©galement prĂ©ciser les conditions de sa rĂ©vocation (lettre recommandĂ©e ou simple email, etc.).
  •    
  • Date de signature : elle prĂ©cise la date de dĂ©but du mandat et donc son terme.
  •    
  • Signatures des parties : la signature du mandat est obligatoire pour que le mandat de recherche soit valide (loi Hoguet du 2 janvier 1970)
  •    

Les autres éléments obligatoires du mandat de recherche sont les suivants :

       
  • IdentitĂ© du (ou des) candidat(s) acquĂ©reur(s) : le mandat doit indiquer ses (leurs) coordonnĂ©es (prĂ©nom, nom, adresse, etc.). Ces informations seront reprises dans les documents officialisant l’achat.
  •    
  • IdentitĂ© du professionnel : le mandat comporte les coordonnĂ©es du chasseur immobilier ou de la sociĂ©tĂ© de chasse (nom, adresse, numĂ©ro de RCS, etc.) ainsi que le numĂ©ro de sa carte professionnelle de transaction immobiliĂšre.
  •    
  • Moyens mis en oeuvre : depuis la loi Alur, le mandat de recherche doit mentionner le devoir d'information de l'acquĂ©reur par le chasseur immobilier.
  •    
  • Type de mandat : exclusif ou simple.
  •    

Quels sont les différents types de mandat de recherche ?

Il existe en effet deux types de mandat de recherche qui déterminent ce que vous pouvez (ou non) faire en parallÚle de votre chasseur immobilier.

       
  • Mandat de recherche exclusif : il est proposĂ© par la plupart des chasseurs immobiliers. Votre chasseur est alors le seul Ă  effectuer la recherche de votre bien et l’organisation des visites. Si vous identifiez un bien par vous-mĂȘme, ou que quelqu’un vous propose un bien pendant le mandat, vous transmettez alors toutes les informations Ă  votre chasseur pour qu’il puisse efficacement prendre le relais.
  •    
  • Mandat de recherche simple : ce type de mandat est souvent proposĂ© un agent immobilier et vous permet de chercher par vous-mĂȘme en parallĂšle de votre chasseur, voire de mandater un ou plusieurs autres professionnels (chasseurs ou agents immobiliers).
  •    

Le choix de Je RĂȘve d’une Maison

Je RĂȘve d’une Maison propose Ă  ses clients un mandat de recherche exclusif d’une durĂ©e de 2 mois. Sa rĂ©munĂ©ration au succĂšs s’élĂšve de 2,90% Ă  2% TTC du prix d’acquisition FAI avec un minimum de 5.800€ TTC. Une commission de nĂ©gociation Ă©gale Ă  10% TTC de la baisse de prix nĂ©gociĂ©e par le chasseur s’ajoute le cas Ă©chĂ©ant.
â–ș Plus d’informations sur les tarifs de Je RĂȘve d’une Maison

DĂ©finition du mandat de recherche

Le mandat de recherche est un contrat par lequel un acquĂ©reur confie Ă  un professionnel de la transaction immobiliĂšre la recherche d’un bien selon des critĂšres prĂ©cis. Il est rĂ©gi par les lois Hoguet et Alur qui encadrent l’activitĂ© de l’agent immobilier comme celle du chasseur d’appartement.

Sachez d’emblĂ©e que le mandat de recherche comporte deux spĂ©cificitĂ©s qui vous protĂšgent en tant que client :

       
  • Le professionnel mandatĂ© doit obligatoirement dĂ©tenir une carte professionnelle de transaction immobiliĂšre, ce qui suppose un certain niveau de professionnalisme et d’expertise ;
  •    
  • Les honoraires du professionnel ne sont dus qu’en cas de succĂšs une fois la vente conclue par acte notariĂ©, et les frais de dossier sont interdits.
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En pratique, le mandat de recherche est proposĂ© par un chasseur immobilier ou une sociĂ©tĂ© de chasse immobiliĂšre. NĂ©anmoins, il arrive parfois que des agents immobiliers le proposent sur des marchĂ©s moins tendus, oĂč ils disposent de plus de temps pour dĂ©dier une partie de leur activitĂ© Ă  des candidats acquĂ©reurs.

Quels sont les avantages du mandat de recherche ?

Mandater un chasseur immobilier pour qu’il vous trouve le bien de vos rĂȘves sans avoir Ă  payer quoi que ce soit s’il ne le trouve pas
 sĂ©duisant non ? Le mandat de recherche prĂ©sente Ă©galement d’autres avantages pour concrĂ©tiser votre projet d’achat immobilier :

       
  • Gain de temps : votre chasseur vous Ă©conomisera des heures de recherche, ainsi que des visites inutiles car il aura pris la peine de vĂ©rifier si un bien vous correspond vraiment avant de vous le prĂ©senter.
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  • RĂ©activitĂ© : votre chasseur sera sur la balle Ă  tout moment et dĂ©crochera son tĂ©lĂ©phone dĂšs qu’il identifie un bien susceptible de vous correspondre. Sur des zones tendues comme Paris, cette rĂ©activitĂ© sera la clef du succĂšs de votre projet car vous obtiendrez alors la premiĂšre visite, et pourrez formuler une offre si le bien vous plaĂźt.
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  • Off market : votre chasseur aura souvent accĂšs Ă  des biens qui n’apparaissent pas sur les portails et les sites d’agence, et que lui transmet son rĂ©seau professionnel (agents, mandataires, notaires, etc.).
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  • Conseil : votre chasseur saura vous conseiller dĂšs la phase de recherche pour challenger vos critĂšres et vous proposer des alternatives, notamment si peu de biens correspondent Ă  ce que vous cherchez. Il saura Ă©galement vous faire dĂ©couvrir des zones auxquelles vous n’auriez pas spontanĂ©ment pensĂ© ou vous orienter vers les bons professionnels pour votre financement ou encore des travaux.
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  • Expertise : signer un mandat de recherche vous assure de vous adjoindre les services d’un professionnel qui jouera le rĂŽle de votre meilleur ami “expert immobilier” aux moments clĂ©s de votre projet. Il dĂ©fendra ainsi vos intĂ©rĂȘts face aux agents qui auront plutĂŽt pour point de dĂ©part les intĂ©rĂȘts du vendeur. Il vous dira clairement quand un bien est au bon prix et reprĂ©sente une belle opportunitĂ©. A l’inverse, il sera aussi capable de vous refroidir quand un bien prĂ©sente des risques (travaux, copropriĂ©tĂ©, localisation, etc.).
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Quelles prestations sont couvertes par un mandat de recherche ?

Un mandat de recherche confiĂ© Ă  un chasseur immobilier vous donne accĂšs Ă  un ensemble de prestations qui dĂ©marreront dĂšs la signature et se termineront le jour de l’acte authentique devant notaire lorsque vous aurez les clĂ©s de votre bien. Les 4 Ă©tapes clĂ©s de cette prestation sont les suivantes :

       
  • La recherche : votre chasseur recherche les biens correspondant Ă  vos critĂšres sur le marchĂ©. Pour cela, il surveille les annonces qui paraissent sur les portails de professionnels et de particuliers, ainsi que les sites des agences immobiliĂšres. Les meilleurs chasseurs dĂ©veloppent des technologies leur permettant d’automatiser ce travail de recherche qui est souvent chronophage et fastidieux. Ils s’attachent Ă©galement Ă  activer leur rĂ©seau de professionnels partenaires (agents, mandataires, notaires, etc.) en vue d’obtenir des biens en avant-premiĂšre, avant qu’ils ne paraissent sur le web.
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  • L’organisation de visites : votre chasseur organise les visites pour les meilleurs biens identifiĂ©s en vĂ©rifiant prĂ©alablement que vos critĂšres sont respectĂ©s pour vous Ă©viter les visites inutiles. Les chasseurs les plus performants vous obtiendront souvent la premiĂšre visite.
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  • La nĂ©gociation du bien et l’offre de prix : votre chasseur vous assiste dans la nĂ©gociation du prix et vous conseille pour la rĂ©daction de l’offre de prix.
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  • La sĂ©curisation de votre achat : votre chasseur sĂ©curise votre achat jusque l’acte authentique en vĂ©rifiant les moindres dĂ©tails de la transaction (analyse des PV d'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de copropriĂ©tĂ©, du rĂšglement de copropriĂ©tĂ©, des diagnostics, vĂ©rification auprĂšs de l'urbanisme, etc.)
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Quelles obligations pour chasseur immobilier en mandat de recherche ?

Le chasseur d’appartement avec qui vous signez un mandat de recherche a une obligation de moyens, et non de rĂ©sultat. Selon la loi, il doit ainsi vous prĂ©senter des biens conformes Ă  vos critĂšres mais ne pourra ĂȘtre tenu responsable si vous n’avez pas trouvĂ© le bien de vos rĂȘves Ă  l’issue du mandat. Autant dire que cette “obligation” n’est pas vraiment contraignante


En revanche, votre chasseur immobilier est tenu par un devoir d’information et de conseil tout au long du mandat et jusque la signature de l’acte authentique. Ainsi, en cas de visite, votre chasseur devra vous fournir toutes les informations qui vous permettront de faire une offre en toute connaissance de cause. Selon la jurisprudence, le manquement Ă  cette derniĂšre obligation est passible d’engager sa responsabilitĂ© professionnelle et le paiement de dommages et intĂ©rĂȘts. Ainsi, si vous avez achetĂ© un appartement avec vue dĂ©gagĂ©e, que ce critĂšre Ă©tait pour vous essentiel, et qu’un immeuble de 10 Ă©tages se construit juste devant votre salon quelques mois aprĂšs votre emmĂ©nagement, vous pourrez vous retourner contre votre chasseur car celui-ci aurait dĂ» valider Ă  l’urbanisme qu’aucun permis de construire n’était dĂ©posĂ© au moment de la signature.

Quelles sont vos obligations dans le cadre d’un mandat de recherche ?

Comme tout contrat, un mandat de recherche engage chacune des parties et il est important de bien connaütre vos obligations avant d’en signer un.

       
  • Honoraires : si votre chasseur immobilier trouve le bien de vos rĂȘves dans le cadre du mandat, vous devrez lui verser les honoraires prĂ©vus au mandat le jour de la signature de l’acte authentique. Inversement, si votre chasseur n’a pas trouvĂ© Ă  l’issue du mandat, vous ne lui devrez absolument rien : ce n’est pas une fleur qu’il vous fait mais une obligation lĂ©gale ;)
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  • Droit de suite : la plupart des mandats de recherche prĂ©cisent que les honoraires sont dus si vous achetez un bien qui a Ă©tĂ© identifiĂ© pendant la durĂ©e de validitĂ© du mandat, quelle que soit la façon dont s’est terminĂ© le mandat : expiration ou rĂ©siliation. Cette clause protĂšge le chasseur immobilier d’éventuels clients malintentionnĂ©s qui voudraient Ă©chapper Ă  leurs obligations de paiement en dĂ©nonçant un mandat quelques jours aprĂšs avoir trouvĂ©.
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  • ExclusivitĂ© : si vous avez signĂ© un mandat de recherche exclusif avec votre chasseur immobilier (voir ci-aprĂšs), vous lui devrez ses honoraires mĂȘme si c’est vous qui avez identifiĂ© le bien que vous achetez. Cela est parfois difficile Ă  accepter, mais n’est pas forcĂ©ment injustifiĂ© : en effet, identifier le bien n’est qu’une des 4 Ă©tapes de la prestation de votre chasseur (voir ci-dessus) et sa mission sera loin d’ĂȘtre terminĂ©e.
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  • Financement : la plupart des mandats mentionnent que vous devez fournir une attestation de financement pour que le chasseur puisse dĂ©marrer sa recherche. En rĂ©alitĂ©, ce n’est pas vraiment une contrainte mais plutĂŽt une clause de bon sens car sur des zones tendues comme Paris, la rĂ©gion parisienne ou les grandes mĂ©tropoles, ce document est indispensable pour prĂ©senter une offre. Le vendeur ou l’agent immobilier sera ainsi sĂ»r que vous pouvez payer la somme requise pour l'achat du bien. Commencer Ă  faire des visites et Ă©ventuellement une offre en l’absence de ce document serait alors une perte de temps pour votre chasseur comme pour vous.
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Au-delà de ces obligations contractuelles, votre chasseur immobilier attendra également de votre part que vous soyez réactif(ve), disponible et transparent(e) :

       
  • RĂ©actif(ve) car certains biens ne restent que quelques heures sur le marchĂ© et il vous faudra trĂšs vite indiquer Ă  votre chasseur si le bien qu’il a identifiĂ© vous plaĂźt ou non, faute de quoi vous perdrez souvent la possibilitĂ© de le visiter.
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  • Disponible Ă©galement pour filer en visite Ă  l’impromptu sachant que pour les biens les plus demandĂ©s, vous n’aurez souvent pas le choix du crĂ©neau qui est fixĂ© par le vendeur ou l’agent immobilier.
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  • Transparent(e) car votre chasseur aura besoin de comprendre ce qui vous a plu ou non suite Ă  la visite d’un bien pour affiner ensuite sa recherche et augmenter vos chances de succĂšs. Ainsi, mieux vaut lui apprendre qu’il est hors de question que vous achetiez un appartement avec un sani-broyeur plutĂŽt que de prĂ©texter que vous n’ĂȘtes pas convaincu par la couleur des murs ;)
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Quels sont les points clĂ©s d’un mandat de recherche ?

Le mandat de recherche est rĂ©gi par la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 ainsi que par son dĂ©cret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, lequel fixe les obligations des parties. Il prĂ©cise plusieurs Ă©lĂ©ments auxquels vous devez prĂȘter une attention particuliĂšre :

       
  • Description du bien recherchĂ© : il s’agit ici de prĂ©ciser le type de bien (appartement, maison, etc.), sa localisation, votre budget FAI, la surface idĂ©ale ou minimum, le nombre de piĂšces ou de chambres, etc. Vous pouvez ici choisir d’ĂȘtre trĂšs prĂ©cis sur vos critĂšres ou au contraire opter pour une description plus large, ce qui permettra Ă  votre chasseur d’élargir sa recherche et augmenter vos chances de trouver. Certains chasseurs vous proposeront ici d’indiquer d’emblĂ©e que la description du bien pourra ĂȘtre amenĂ©e Ă  Ă©voluer pendant la durĂ©e du mandat, et que cette Ă©volution des critĂšres pourra ĂȘtre effectuĂ©e par tous moyens, ce qui vous Ă©vitera de signer un avenant au mandat.
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  • RĂ©munĂ©ration : elle doit ĂȘtre trĂšs clairement indiquĂ©e. Si elle est Ă©gale Ă  un pourcentage du prix de la transaction, vĂ©rifiez sur quel montant elle est indexĂ©e (prix avec ou sans frais d’agence). A noter que la plupart des chasseurs immobiliers indiquent une commission minimum en deçà d’un certain prix de transaction. Certains chasseurs ajoutent Ă©galement une commission liĂ©e Ă  la baisse de prix qu’ils obtiennent pour vous, ce qui s’avĂšre toujours intĂ©ressant, car votre chasseur sera alors complĂštement alignĂ© avec vos intĂ©rĂȘts et fera tout pour nĂ©gocier le prix demandĂ© par le vendeur et/ou l’agent immobilier. Enfin, en cas d’échec de sa mission, ce qui peut arriver, vous ne lui devrez absolument rien.
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  • NumĂ©ro de carte professionnelle : la carte professionnelle (valable 3 ans et dĂ©livrĂ©e par la Chambre de Commerce et d'Industrie depuis le 1er juillet 2015) est obligatoire et prouve que votre chasseur d’appartement a le droit d’exercer cette profession.
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  • DurĂ©e du mandat : la plupart des chasseurs d’appartement vous proposent des mandats de recherche d’une durĂ©e de 3 mois mais cette durĂ©e est souvent nĂ©gociable et certains chasseurs vous proposeront parfois d’emblĂ©e une durĂ©e infĂ©rieure.
  •    
  • Renouvellement et renonciation : le renouvellement d’un mandat de recherche s’effectue souvent par tacite reconduction et le mandat de recherche doit Ă©galement prĂ©ciser les conditions de sa rĂ©vocation (lettre recommandĂ©e ou simple email, etc.).
  •    
  • Date de signature : elle prĂ©cise la date de dĂ©but du mandat et donc son terme.
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  • Signatures des parties : la signature du mandat est obligatoire pour que le mandat de recherche soit valide (loi Hoguet du 2 janvier 1970)
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Les autres éléments obligatoires du mandat de recherche sont les suivants :

       
  • IdentitĂ© du (ou des) candidat(s) acquĂ©reur(s) : le mandat doit indiquer ses (leurs) coordonnĂ©es (prĂ©nom, nom, adresse, etc.). Ces informations seront reprises dans les documents officialisant l’achat.
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  • IdentitĂ© du professionnel : le mandat comporte les coordonnĂ©es du chasseur immobilier ou de la sociĂ©tĂ© de chasse (nom, adresse, numĂ©ro de RCS, etc.) ainsi que le numĂ©ro de sa carte professionnelle de transaction immobiliĂšre.
  •    
  • Moyens mis en oeuvre : depuis la loi Alur, le mandat de recherche doit mentionner le devoir d'information de l'acquĂ©reur par le chasseur immobilier.
  •    
  • Type de mandat : exclusif ou simple.
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Quels sont les différents types de mandat de recherche ?

Il existe en effet deux types de mandat de recherche qui déterminent ce que vous pouvez (ou non) faire en parallÚle de votre chasseur immobilier.

       
  • Mandat de recherche exclusif : il est proposĂ© par la plupart des chasseurs immobiliers. Votre chasseur est alors le seul Ă  effectuer la recherche de votre bien et l’organisation des visites. Si vous identifiez un bien par vous-mĂȘme, ou que quelqu’un vous propose un bien pendant le mandat, vous transmettez alors toutes les informations Ă  votre chasseur pour qu’il puisse efficacement prendre le relais.
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  • Mandat de recherche simple : ce type de mandat est souvent proposĂ© un agent immobilier et vous permet de chercher par vous-mĂȘme en parallĂšle de votre chasseur, voire de mandater un ou plusieurs autres professionnels (chasseurs ou agents immobiliers).
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Le choix de Je RĂȘve d’une Maison

Je RĂȘve d’une Maison propose Ă  ses clients un mandat de recherche exclusif d’une durĂ©e de 2 mois. Sa rĂ©munĂ©ration au succĂšs s’élĂšve de 2,90% Ă  2% TTC du prix d’acquisition FAI avec un minimum de 5.800€ TTC. Une commission de nĂ©gociation Ă©gale Ă  10% TTC de la baisse de prix nĂ©gociĂ©e par le chasseur s’ajoute le cas Ă©chĂ©ant.
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